Assurances & Règlementations

Faire le plan de sa maison : 3 choses à savoir

La construction d’une maison personnelle commence par une étape essentielle, mais non sans difficultés, la réalisation d’un plan. Entre la disposition des différents espaces, l’optimisation du mètre carré, la circulation entre les espaces, l’orientation et la circulation de la lumière,…

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Viabiliser un terrain : sous quelles conditions ?

Vous êtes à la recherche d’un terrain à bâtir et le concept de terrain de service vous passionne ? Quelques explications différencient clairement les terrains à bâtir et comprennent les éléments qui déterminent le prix des terrains viabilisés. Un terrain viabilisé…

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Déclarer un sinistre décennale : quelle procédure doit-on mettre en œuvre ?

Vous ne savez pas comment souscrire à une assurance automobile de 10 ans ? Vous venez de recevoir ou vous attendez une lettre d’avertissement d’un client et vous vous demandez ce qu’il faut faire ? Pour qu’une police d’assurance responsabilité…

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L’assurance dommage ouvrage : qui doit la souscrire ?

L’assurance dommage ouvrage (DO) est un dispositif de sécurité intervenant dans le cadre d’un préfinancement des dommages, et procède aux versements des sommes destinées aux réparations ou compensations des biens faisant l’objet de la garantie décennale. Son exécution n’est pas…

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La garantie décennale : est-ce obligatoire ?

La garantie décennale est imposée par la loi depuis 1978. Elle assure le maître d’ouvrage pour tous les dommages qui menacent la pérennité ou l’utilisation du bien, pendant dix années, et ce, suite à l’accomplissement des travaux. Elle touche les…

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